Identité de l’éditeur
https://emploi.roissypaysdefrance.fr/offres, ci-après le « Site », est édité par Roissy Pays de France, communauté d’agglomération, dont le siège social est situé 6 bis avenue Charles de Gaulle – 95700 Roissy-en-France, immatriculée au Répertoire SIRENE sous le numéro 200 055 655 00019.
Téléphone : 01 34 29 03 06
Email : info@roissypaysdefrance.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR41 200 055 655 Directeur ou co-directeur de la publication : DOLL Pascal Responsable de la rédaction : FADIL Nadia
Le Site est hébergé par : OVH – 2 rue Kellerman à (59100) Roubaix dont le numéro de téléphone est : 09 72 10 10 07
Les logos, marques, dénominations sociales, visuels et tout autre contenu graphique ou textuel inclus dans les annonces publiées par les entreprises sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs.
L’utilisation de ces éléments sur la plateforme est réalisée avec l’accord implicite ou explicite des entreprises, dans le seul but de diffuser leurs offres d’emploi. En conséquence, toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans l’autorisation préalable de leur titulaire est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité de son auteur conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Les annonces publiées sur le Site sont rédigées et mises en ligne directement par les entreprises recruteuses, sous leur seule responsabilité ou par Roissy pays de France sous sa responsabilité.
Lorsque les annonces sont publiées par les entreprises recruteuses, Roissy pays de France agit exclusivement en tant qu’intermédiaire technique mettant à disposition une plateforme de diffusion d’offres d’emploi. En conséquence, Roissy pays de France ne saurait être tenu responsable du contenu, de l’exactitude, de la légalité, de la véracité ou de l’actualité des informations figurant dans les annonces, notamment en cas d’erreur, d’omission, de contenu trompeur ou de non-conformité aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Il appartient à chaque entreprise de s’assurer que les annonces publiées respectent la législation applicable, notamment en matière de droit du travail, de non-discrimination et de protection des données personnelles.
Roissy pays de France se réserve toutefois le droit de retirer sans préavis toute annonce manifestement illicite.
L’Utilisateur doit porter à la connaissance de Roissy Pays de France tout message ou contenu faisant notamment l’apologie des crimes contre l’humanité, incitant à la commission d’actes de terrorisme et faisant leur apologie, incitant à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur handicap touchant à la pornographie infantile, incitant à la violence, notamment l'incitation aux violences sexuelles et sexistes, ou portant atteinte à la dignité humaine, qu’il identifierait sur le Site.
L’Utilisateur est invité à adresser à Roissy Pays de France une notification à l’adresse suivante info@roissypaysdefrance.fr et contenant les éléments suivants : nom, prénom, adresse électronique pour une personne physique et pour une personne morale sa formation sociale, sa dénomination sociale, son adresse électronique adresse.
La notification devra également comprendre la description des faits litigieux et leur localisation précise dans le Site, les motifs légaux pour lesquels le contenu doit être retiré ou rendu inaccessible, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits. Dans la mesure du possible, l’Utilisateur doit transmettre la copie de la correspondance adressée à l’auteur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.
L’attention de l’Utilisateur auteur d’une notification est attirée sur le fait qu’une dénonciation inexacte est susceptible de l’exposer à des sanctions pénales. A ce titre, il garantit Roissy Pays de France des conséquences éventuelles d’une notification abusive.
Roissy Pays de France s’engage à réagir promptement à toute notification d’un Utilisateur faite dans
les formes et à première vue fondée.
Roissy Pays de France veillera à préserver le cas échéant l’anonymat de l’Utilisateur auteur des propos litigieux, tout en se réservant la faculté de prendre contre lui toute mesure utile, à commencer par son exclusion du Site.
